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Conditions générales de ventes

A-1 COMMANDES

1-1 Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales, quelles que soient les clauses figurant au sein des conditions générales d’achat de nos clients ou de leurs bons de commande.
1-2 Toute commande devra faire l’objet d’un écrit (télécopie ou courrier).
1-3 Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà versés restent acquis à AXENTE à titre de dédommagement forfaitaire.
1-4 Les catalogues, notices et spécifications techniques sont remis à titre indicatif, AXENTE n’étant pas lié par les spécifications figurant dans lesdits documents. Toutes les modifications aux marchandises et documents susvisés pourront être faites par AXENTE, sans préavis de sa part ni obligation pour AXENTE d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement, et sans qu’elles puissent donner lieu à réclamation de la part de l’Acheteur.
1-5 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

A-2 TARIFS

2-1 Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, AXENTE se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, en fonction de variations économiques pouvant survenir en cours de commande telles que hausses des matières premières, des produits importés, hausses afférentes aux marchandises livrées, hausse des droits de douane et autres redevances ainsi que des tarifs de transport tant du pays d’origine de la marchandise que de ceux pratiqués sur le territoire français. Toutes les augmentations résultant de ces variations sont à la charge de l’Acheteur.
2-2 Le taux de TVA appliquée est de 20 % sur l’ensemble des services offerts.

A-3 CONDITIONS DE REGLEMENT

3-1 Le prix est ferme, il est stipulé hors taxe et sera payable 30% à la commande et le solde à l’enlèvement selon les modalités exclusives suivantes :
- par virement avant la livraison ou,
- sous réserve d’ouverture de compte à crédit.
3-2 AXENTE, sous réserve de l’accord de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour ses clients. Les clients bénéficiant d’une ouverture de compte se feront accorder un escompte commercial de 2% pour règlement avant l’enlèvement ou la livraison.
3-3 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
3-4 Le non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence :
- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
- le paiement, à titre de clause pénale, en sus d’une indemnité pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant de sommes exigibles sous réserve de tout autre dus.
- l’autorisation pour AXENTE de surseoir à de nouvelles livraisons.
3-5 L’acheteur ne peut suspendre ses paiements ou les différer, motif pris de contestations éventuelles qu’il pourrait avoir à l’encontre du vendeur.

A-4 EXPEDITION ET FRANCO DE PORT

4-1 Les marchandises voyagent en port avancé par le destinataire. Les marques Prolyte Structures et Stagedex sont hors franco.
Les autres sont franco de port à partir de :
• 750 Euros HT pour le reste du catalogue inclus les pièces détachées. En dessous le forfait transport est de 27 Euros pour les produits et 16 Euros pour les pièces détachées.
• 1500 Euros HT pour Prolyft, Stand Up et Fantek. En dessous nous consulter pour le coût du transport.
• Ces conditions de franco sont valables pour un transport standard. Pour tout envoi en express nous consulter.

A-5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

5-1 Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le produit livré demeure la propriété corporelle et incorporelle d’AXENTE jusqu’au paiement intégral et effectif du prix (principal, accessoires et intérêts). Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer traite ou autre. Le client ne pourra revendre la marchandise avant complet paiement.
5-2 Le transfert de risques du matériel s’opère au moment de la livraison en notre dépôt. Le matériel est transporté aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû. Il lui faudra donc souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de matériels etc. pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu’au paiement complet de leur prix.

A-6 GARANTIE

6-1 Le client sera garanti pour les défauts et vices apparents de la marchandise s’il les notifie par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception et s’ils sont autres que ceux résultant du transport.
6-2 Dans l’hypothèse où il y aurait un vice caché, le client doit en avertir aussitôt AXENTE par écrit en précisant les circonstances dans lesquelles il en a eu connaissance et ce au plus tard dans un délai de huit jours, suivant sa découverte, faute de quoi il perd son droit à garantie.
6-3 La garantie accordée par AXENTE est celle délivrée par le constructeur. Sa durée variera selon le type de marchandise et selon l’origine de fabrication.
6-4 AXENTE garantit le matériel fabriqué par ses soins un an pièces et main d’oeuvre.
6-5 Sont exclues de cette garantie les pièces d’usure telles que courroies, roulements, roulettes, lampes etc., ainsi que les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation du matériel non conforme à sa destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers.
6-6 AXENTE ne garantit pas les dommages corporels ou incorporels résultant directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation, adaptation, voir même d’un mauvais entretien du produit.

A-7 SERVICE APRES VENTE

7-1 Tout devis n’étant pas suivi de réparation est facturé 70 Euros hors taxes par appareil devisé.
7-2 AXENTE décline toute responsabilité quant au matériel arrivant au S.A.V. sans emballage adéquat. Seuls les appareils dans leurs emballages d’origine, expédiés en port payé, seront pris en charge.
7-3 Dans la mesure du possible, AXENTE prêtera au client du matériel en remplacement de celui en réparation, s’il est sous garantie et s’il a été acheté à AXENTE.
7-4 Les réparations sont payables comptant à réception du matériel.
7-5 Les réparations effectuées à titre payant sont garanties 2 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie s’applique exclusivement à la réparation, et ne jouera pas si les défauts résultent d’une mauvaise installation, d’une négligence ou d’une modification imputable à l’acheteur.
7-6 Le client déclare renoncer aux pièces et éléments remplacés sauf indication contraire préalable à la réparation.
7-7 Un montant forfaitaire de 14 euros HT sera automatiquement facturé sur chaque prise en charge de produit par le SAV.

A-8 LITIGE

8-1 En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris (75) sera seul compétent.

A-9 NOTE D’INFO A DESTINATION DE NOTRE CLIENTELE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE REPRISE DES DEEE

9-1 Suite à la parution du Décret N° 2014-928 du 19/08/2014 (qui  transpose la directive européenne N° 2012/19/UE du 4 Juillet 2012 parue au JOCE du 24 Juillet 2012) et afin de poursuivre son engagement dans le respect de cette réglementation mise en œuvre depuis 2005, AXENTE met en place un service de collecte et de traitement des DEEE auprès de ses clients.Pour les équipements électriques et électroniques vendus par AXENTE, conformément au Code de l’Environnement (article R543-128-4 et articles R543-195 à R543-206), AXENTE SAS assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement - dans les conditions prévues à l’article R543-200 du Code de l’Environnement - des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels qu’il a vendus depuis le 13 août 2005 ainsi que les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché jusqu’à cette date lorsqu’ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction.
Ce service est accessible gratuitement aux clients de AXENTE à partir d’un seuil d’enlèvement de 500 Kg et pour des déchets conditionnés sur palette et sans contrainte de chargement en contactant le 01 43 20 21 38.
Conformément à l’article R.543-199, l’utilisateur ou le détenteur qui se défait d’un équipement électrique et électronique mis sur la marché par AXENTE depuis le 13 août 2005 et qui ne souhaite pas bénéficier des solutions d’enlèvement et de traitement proposées par AXENTE s’engage à transmettre à l’Agence de maîtrise de l’énergie et de l’environnement (ADEME) ainsi qu’à AXENTE les informations demandées à l’article R. 543-202-1 pour ce qui concerne le traitement des déchets issus de cet équipement.
Pour les appareils mis sur le marché avant le 13 août 2005 et non remplacés par des appareils équivalents ou assurant la même fonction, les utilisateurs enlèvent et traitent, à leurs frais, les déchets issus de ces équipements électriques et électroniques professionnels.
Conformément à l’article R. 543-196, AXENTE fournit une attestation dans les conditions définies à l’article R.543-197-I et la transmet annuellement dans le cadre du registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques mis en place en application de l’article R. 543-202.
Pour toute information complémentaire concernant la réglementation sur les DEEE et la conformité de AXENTE, n’hésitez pas à contacter  le Gestionnaire des opérations - Tél : O1 43 20 21 38 - Mail : contact@recystempro.com

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